Quels sont les avantages des deux programmes d’aide aux propriétaires forestiers?

Quels sont les avantages des deux programmes d’aide aux propriétaires forestiers?

Réponse

Il existe deux programmes d’aide financière pour supporter les propriétaires forestiers dans l’aménagement de leur forêt:

  • le programme avec aide financière de l’Agence de mise en valeur.
  • le programme de remboursement de taxes foncières.

Pour bénéficier de l’un ou l’autre, il faut d’abord obtenir un statut de producteur forestier et détenir un plan d’aménagement valide que vous pouvez obtenir auprès du Groupement forestier. Pour chacun des traitements sylvicoles que vous souhaitez réaliser vous devez opter pour l’un ou l’autre de ces deux programmes d’aide. Les deux programmes ne peuvent s’additionner sur un même traitement.

Programme d’aide financière de l’Agence Programme de remboursement de taxes foncières
Avantages couvre 80% du coût des travaux (sauf exceptions),

aide financière versée aussitôt les travaux complétés.

crédits plus avantageux que l’aide financière de l’Agence dans plusieurs cas,

financement illimité via des crédits de taxes,

permet de récupérer 85% de vos taxes foncières.

Inconvénients délai d’obtention long, puisque le crédit est remboursé sur le rapport d’impôt suivant la réalisation du traitement et est limité au montant des taxes foncières. L’excédent non utilisé des crédits est reportable 10 ans sur les taxes des années subséquentes,

le propriétaire doit assumer les frais du Groupement forestier sitôt le service rendu,

crédits non transférables lors de la vente de la propriété,

les agriculteurs n’y ont pas droit, puisqu’ils bénéficient déjà d’un programme semblable au niveau de l’agriculture.

Le Groupement forestier vous offrira les deux options pour chacun de vos traitements et vous présentera un tableau comparatif afin de vous aider à choisir la meilleure option pour vous.



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